les droits des enfants avec Marie DERAIN

par Eric Taieb

Présentation par deux élèves : Olympe Pichon et Ketsia Ahoulou

Madame Marie Derain, Vous êtes juriste, spécialiste du droit des enfants et nous sommes très honorés de vous recevoir au lycée. Aujourd’hui inspectrice générale de la justice, vous avez tourné l’ensemble de votre carrière au respect des droits des enfants. Notamment dans l’administration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sur laquelle votre choix s’est portée lors de vos études, car il permet de faire « bouger les choses ». vous avez travaillé auprès de Dominique Baudis, premier défenseur des droits, comme adjointe à la défense des droits des enfants. Ou dans des missions interministérielles ou auprès de la sénatrice Mme Debré.
Vos engagements sont multiples, vous avez été vice-présidente d’une grande association d’éducation populaire, et membre de la commission de classification des œuvres cinématographiques, dont vous pourrez nous dire peut-être ce qu’elle est.

Aujourd’hui, nous vous recevons pour nous permettre de mieux comprendre dans notre parcours de Droit et Grands enjeux du monde contemporain, ce que sont les droits de l’enfant, et nous voulons avec vous répondre à des questions fondamentales : quels sont les droits de l’enfant ? Pourquoi et comment protéger spécifiquement les droits de l’enfant ? Quelles sont les références juridiques fondamentales pour la protection des droits de l’enfant ? Et en particulier, quelles sont les références internationales et comment la France s’en empare-t-elle ?

Questions des élèves :
1) En poste comme défenseure des droits de l’enfant auprès du défenseur des droits, vous avez été confrontée à l’affaire Marina. Pourriez-vous nous rappeler les faits concernant cette petite fille, les condamnations des parents et les dysfonctionnements qui ont été constaté entre les différents services ou administrations chargés de la protéger ? Quelle a été votre rôle comme défenseur des enfants dans cette affaire ? Comment cette affaire a telle fait évolué le droit français en matière de protection de l’enfance (loi de 2007 à loi de 2016 : du « soutien aux parents » à « satisfaire les besoins de l’enfant » https://www.vie-publique.fr/eclairage/18716-protection-de-lenfance-agir-dans-linteret-de-lenfant

2) La loi, vous nous l’avez dit, évolue vers une plus grande compréhension de l’intérêt de l’enfant. On parle de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui est une expression issue de la Convention Internationale des droits de l’enfant, adoptée en 1989. Pourriez-vous nous exposer la genèse de la CIDE, la philosophie sur laquelle elle repose ? Les droits de l’enfant qu’elle contient ? Le sens de cette expression « intérêt supérieur de l’enfant » ?
( Déclaration de Genève, 1924, déclaration des droits de l’enfant, 1959, et Convention internationale des droits de l’enfant, 1989, ONU. Ratifiée par 196 Etats, sauf les Etats-Unis.
Protection juridique spécifique progressivement comprise pour les enfants, travaux du pédiatre polonais dr Janusk Korczak)
Protéger l’enfant ET lui accorder la liberté de sa construction citoyenne, participant à la marche du monde.
Intérêt supérieur de l’enfant => meilleur intérêt de l’enfant.

3) Après avoir travaillé spécifiquement sur la protection de l’enfance, vous travaillez actuellement autour des violences conjugales. Pouvez nous éclairer sur votre rôle passé ou présent dans l’évolution des mesures de protection des femmes victimes de violence ? Comment l’évolution du droit en matière de consentement est-il révélateur de l’évolution de la famille ?
(éviction du domicile conjugal de l’auteur, bracelet anti-rapprochement)
Age de la majorité sexuelle, renversement de la charge de la preuve, pas de consentement avant 15 ans)

cf. aussi une interview de Marie DERAIN
https://misskonfidentielle.com/2021/01/22/interview-justice-marie-derain-de-vaucresson/